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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTEXPRO Capital 960.000 euro
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UNANIME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNANIME
SOTEXPRO S.A.S. Capital 960.000 euro

Numéro de dépôt :
3304215
Date de dépôt :
15/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2014
UNANIME de SOTEXPRO Capital 960.000 euro

Présentation de la marque UNANIME

Déposée le 15 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTEXPRO Capital 960.000 euro auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNANIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-35 du 27 août 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTEXPRO Capital 960.000 euro domicilié(e) Usine de Pont-Rochand,42360 PANISSIERES - 42360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 887 350 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOTEXPRO S.A.S. Capital 960.000 euro domicilié(e) Usine de Pont-Rochand,42360 PANISSIERES - 42360 - France.

La marque UNANIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3304215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNANIME est expirée depuis le 15 juillet 2014.


SOTEXPRO S.A.S. Capital 960.000 euro - Usine de Pont-Rochand,42360 PANISSIERES - 42360 - France - SIREN 887350395


SOTEXPRO S.A.S. Capital 960.000 euro - Usine de Pont-Rochand,42360 PANISSIERES - 42360 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-52

Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35

– tissus. – couvertures de lit. – linges de table matière textile. – tissus à usage textile. – rideaux en matière textile. – tissus élastiques. – velours. – linge de lit. – linge de maison.