Déposée le 6 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SOTEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BIOSTAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOTEV domicilié(e) RN 74 - FIXIN - 21220 GEVREY CHAMBERTIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.
La marque BIOSTAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1703791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14
Fixateur colloïdal d'origine naturelle;engrais pour les terres;terre végétale;terreau;substrat pour culture hors sol;produits pour la conservation des fleurs;produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes;semences, plantes et fleurs naturelles;fruits et légumes frais, aliments pour animaux; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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