Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAISITEL
Numéro de dépôt :
1285163
Date de dépôt :
27/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/1994
Présentation de la marque SAISITEL
Déposée le 27 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) SOTELEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAISITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAISITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAISITEL est expirée depuis le 27 septembre 1994.
SOTELEM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-08