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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTEFAC
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OVONET LA PURETE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OVONET LA PURETE
SOTEFAC SAS

Numéro de dépôt :
93472984
Date de dépôt :
09/06/1993
Lieu de dépôt :
VIENNE
Date d'expiration :
09/06/2013

Présentation de la marque OVONET LA PURETE

Déposée le 9 juin 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTEFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VIENNE), la marque française « OVONET LA PURETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-31 du 6 août 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTEFAC domicilié(e) 3 rue Barthélémy Thimonnier,01000 BOURG EN BRESSE (dossier no 2237323) - 01000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 200 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOTEFAC M. POBEL domicilié(e) 3 rue Barthélémy Thimonnier,01000 BOURG EN BRESSE (dossier no 2237323) - 01000 - France.

La marque OVONET LA PURETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OVONET LA PURETE est expirée depuis le 9 juin 2013.

SOTEFAC a également déposé les autres marques suivantes : MACH 2 , SOLICOQ , GESTA+ , S , PICLAIT


SOTEFAC SAS - 3 rue Barthélémy Thimonnier,01000 BOURG EN BRESSE (dossier no 2237323) - 01000 - France - SIREN 758200034


SOTEFAC M. POBEL - 3 rue Barthélémy Thimonnier,01000 BOURG EN BRESSE (dossier no 2237323) - 01000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Renouvellement sans limitation le 13 février 2003 n°2237323 - Publication au BOPI 2003-02-13

Inscription le 12 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353740 - Publication au BOPI 2002-09-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12

Inscription le 30 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374747 - Publication au BOPI 2003-07-30

Inscription le 16 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386957 - Publication au BOPI 2004-02-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35

Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31

Inscription le 24 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504609 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24

Produits agricoles, horticoles forestiers et graines, non compris dans d'autres classes animaux vivants; fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt