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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOTEFAC
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GESTA+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTA+
SOTEFAC SA

Numéro de dépôt :
1554489
Date de dépôt :
29/09/1989
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Date d'expiration :
29/09/1999
GESTA+ de SOTEFAC

Présentation de la marque GESTA+

Déposée le 29 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOTEFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « GESTA+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOTEFAC domicilié(e) 3, rue Barthélémy Thimonnier, Z.I.N., 01000 BOURG-en-BRESSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Raymond PERRIN, Président Directeur Général - France.

La marque GESTA+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1554489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTA+ est expirée depuis le 29 septembre 1999.

SOTEFAC a également déposé les autres marques suivantes : MACH 2 , SOLICOQ , S , PICLAIT , OVONET LA PURETE


SOTEFAC SA - 3, rue Barthélémy Thimonnier, Z.I.N., 01000 BOURG-en-BRESSE - France


Monsieur Raymond PERRIN, Président Directeur Général - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12

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