Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TECHNODEC
Numéro de dépôt :
95593083
Date de dépôt :
13/10/1995
Lieu de dépôt :
BRIVE
Présentation de la marque TECHNODEC
Déposée le 13 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOTEDEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « TECHNODEC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269112 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275620 - Publication au BOPI 1999-04-13
Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47