Déposée le 19 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOTECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NAPOLEON III » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-52 du 28 décembre 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOTECA domicilié(e) 50 Boulevard Sénard - 92210 - SAINT-CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 581 278 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Michel Hommell, Soteca domicilié(e) 50 Bd Sénard - 92210 - ST CLOUD - France.
La marque NAPOLEON III a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3538607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Michel Hommell, Soteca - 50 Bd Sénard - 92210 - ST CLOUD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2017 n°2663766 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-11-09
Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Disques compacts audio-vidéo ; disques optiques compacts ; disque vidéo-numérique ; disques compacts cassettes ; cassettes audio ; supports d'enregistrements de films ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports de données optiques et magnétiques ; lecteurs optiques et magnétiques ; téléphones ; appareils de téléphone ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; logiciels ; téléviseurs.
Produits de l'imprimerie, publications, journaux, revues périodiques, livres, prospectus, imprimés, affiches, albums, cartes, brochures, photographies, articles pour reliures ; clichés, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage).
Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmission d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de communication électronique et par ordinateur ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international.
Education, formation, divertissement, activités culturelles. Edition et publication de livres, journaux, revues, prêts de livres, divertissement radiophonique ou télévisé, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation d'expositions, conférences, congrès, de manifestations, d'événements dans les domaines culturel, éducatif, des loisirs.
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