Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par SOTEC MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TASSERIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est SOTEC MEDICAL domicilié(e) 12 rue de la garde - 44300 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Julie Haller domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.
La marque TASSERIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOTEC MEDICAL - 12 rue de la garde - 44300 - NANTES - France
IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Julie Haller - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Meubles et literie médicaux, équipement pour déplacer les patients. Chariots pour le transport de personnes invalides ; chariots brancards à usage hospitalier ; civières ; brancards ; civières à usage médical. Sangles de brancard pour le maintien des patients. Chaises spéciales à usage médical. Divans et fauteuils d'examen spécialement conçus pour les soins médicaux ou dentaires. Fauteuils médicaux pour le traitement des malades ; fauteuils spécialement conçus pour l'usage chirurgical. Lits construits spécialement pour les soins médicaux. Lit à usage chirurgical. Matelas à usage médical ; coussin à usage médical. Matelas pour chariots hospitaliers pour patients. Mobilier spécial à usage médical ; mobilier à usage médical équipé d'éléments fixes ou mobiles destinés au rangement ou à la distribution dans les hôpitaux et établissements de soins de santé de produits pharmaceutiques et d'instruments médicaux et chirurgicaux ; tables, guéridons et chariots à usage médical équipés de poubelles, collecteurs de déchets, collecteurs d'aiguilles, paniers, bacs et cuvettes, tubes pour supports de compte-gouttes ; tables à instruments ; seaux et baquets roulants à usage médical ; matériel pour les soins médicaux, en particulier plateaux, cuvettes, boîtes de stérilisation ; chariots pour dossiers médicaux ; meubles pour examens médicaux ; supports de compte-gouttes, porte sérum ; chariots à médicaments ;
Fauteuils roulants pour malades ; fauteuils roulants électriques ; fauteuil roulants manuels ; coussins pour fauteuil roulants ; accoudoirs pour fauteuil roulants ; pneus pour fauteuil roulants ; moteurs électriques pour fauteuil roulants ; chariots mobiles de manutention de marchandises pour établissements de soins de santé en tous genres, en particulier pour le stockage, le transport et la distribution de produits pharmaceutiques, produits ménagers et instruments médicaux ou chirurgicaux ; armoires sur roues pour le transport de fournitures médicales ;
Lits, lits d'enfants ; mobilier et plans de travail destinés aux hôpitaux et établissements de soins de santé, sièges, literie (à l'exception du linge de lit). Meubles ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas. chariots, tiroirs, rayonnages et casiers, commodes, armoires, armoires à pharmacie, paravents, buffets, étagères, tables, tables à roulettes, dessertes pour ordinateurs, tables pour ordinateurs tables pour salles d'examen, mobilier modulaire équipés d'éléments fixes ou mobiles (à l'exception des mobiliers spéciaux de laboratoire à usage médical) destinés au rangement ou à la distribution dans les hôpitaux et établissements de soins de santé de produits pharmaceutiques et d'instruments médicaux et chirurgicaux ; présentoirs ; bacs en matières plastiques, caisses en matières plastiques, corbeilles non métalliques, rayonnages ; supports pour bouteilles à oxygène ; armoires à pharmacie, ;
Services de location de meubles, linge et couverts. Location de lits.
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