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Marques déposées par l'association loi 1901 SOS VILLAGES D'ENFANTS
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Pour que frères et soeurs partagent la même enfance
Marque expirée - Marque en non vigueur

Pour que frères et soeurs partagent la même enfance
SOS VILLAGES D'ENFANTS, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3706548
Date de dépôt :
22/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2020
Pour que frères et soeurs partagent la même enfance de SOS VILLAGES D\'ENFANTS

Présentation de la marque Pour que frères et soeurs partagent la même enfance

Déposée le 22 janvier 2010 par l'association loi 1901 SOS VILLAGES D'ENFANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pour que frères et soeurs partagent la même enfance »

Le déposant est l'association loi 1901 SOS VILLAGES D'ENFANTS domicilié(e) 6 CITE MONTHIERS - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOS VILLAGES D'ENFANTS domicilié(e) 6 CITE MONTHIERS - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pour que frères et soeurs partagent la même enfance est expirée depuis le 22 janvier 2020.

SOS VILLAGES D'ENFANTS a également déposé les autres marques suivantes : Le Bonheur d'Etre Ensemble , Mosaïque , Qui m'aime m'écoute , Bonheurs d'enfance , FETE DES FRERES & SOEURS , GRATTITUDE , Novembre blanc , SOSVE , Fratrie Pour La Vie , SOS VILLAGES D'ENFANTS


SOS VILLAGES D'ENFANTS, ASSOCIATION LOI 1901 - 6 CITE MONTHIERS - 75009 - PARIS - France


SOS VILLAGES D'ENFANTS - 6 CITE MONTHIERS - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Publications, journaux et périodiques, en particulier livres pour l'éducation des enfants et des jeunes ; cartes postales.

Services d'éducation, de formation et d'études (education, formation) notamment pour personnes indigentes, déshéritées et économiquement faibles, pour enfants et jeunes ; services d'enseignement.

Services de logement (hébergement temporaire) pour personnes indigentes, déshéritées et économiquement faibles, pour enfants et jeunes.

Services de soins médicaux, d'aide et d'assistance médicales, de conseil d'aide et d'assistance psychologiques pour personnes indigentes, déshéritées et économiquement faibles, pour enfants et jeunes.