SOS SECURITE, SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
Numéro de dépôt :
3239000
Date de dépôt :
30/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2023
Présentation de la marque SOS SECURITE
Déposée le 30 juillet 2003 par SOS SECURITETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOS SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est SOS SECURITETODO domicilié(e) 24 rue de Paris - 94470 - BOISSY-SAINT-LEGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 844 534 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Eric GALVAIRE, AVOCAT À LA COUR domicilié(e) 76 RUE DE MIROMESNIL - 75008 - PARIS - France.
La marque SOS SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239000.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOS SECURITE, SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) - 24 rue de Paris - 94470 - BOISSY-SAINT-LEGER - France - SIREN 311844534
Maître Eric GALVAIRE, AVOCAT À LA COUR - 76 RUE DE MIROMESNIL - 75008 - PARIS - France
Inscription le 4 novembre 2003 - retrait partiel n°380859 - Publication au BOPI 2003-11-04
Inscription le 18 avril 2007 - Concession de licence n°452644 - Publication au BOPI 2007-04-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-01
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2013 n°2534932 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2013-07-08
Alarmes, instruments d'alarmes, avertisseurs à sifflets d'alarme, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, installations électriques pour préserver du vol, caméras vidéo, cartes magnétiques d'identification ou pour la surveillance ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations techniques en matière de sécurité, de gardiennage ou de surveillance ; appareils électriques de surveillance, de contrôle, d'alerte, de signalisation, de secours ; stations de vidéo surveillance, clôtures électrifiées, coupe circuit, appareils de contrôle de chaleur, tubes à décharge électrique ; détecteurs, détecteurs de fumée ou d'objets métalliques à usage industriel, émetteurs de signaux électroniques, ferme-porte électriques, appareils de communication à haute fréquence, appareils pour le traitement de l'information, simulateurs pour la formation des agents de sécurité, capteurs optiques, radars, sonars, dispositifs de secours, sifflets pour appeler les chiens, extincteurs. Sélection du personnel par procédés psychotechniques. Installation, vérification, entretien et réparation de matériels de sécurité et de télésurveillance, de dispositifs d'alarmes en cas de vol ou signalant l'incendie, de matériels et moyens de secours ; réparation de serrures. Services de télécommunications ; communications par services télématiques et par terminaux d'ordinateurs ; communications télématiques et informatiques ; services de communications sur réseaux informatiques par tous moyens de diffusion et notamment par réseaux Internet, Extranet et Intranet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services de messageries. électroniques ; services de messageries informatiques ; services de transmission et d'échange de données et d'informations en matière de sécurité, de gardiennage et de surveillance par voie télématique, informatique, par réseaux Internet, Extranet et Intranet : la transmission et échange de données et d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques en matière de sécurité, de gardiennage et de surveillance ; services de transmission et d'échanges de données et d'informations en matière de sécurité, de gardiennage et de surveillance par voie télématique, informatique, par réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de télétraitement et de téléchargement. Gestion de services d'assistance en ligne sur le Réseau Internet, à savoir service d'assistance en matière de surveillance et de sécurité. Transport sécurisé de personnes ou de marchandises ; entreposage sécurisé de marchandises ; transport de fonds ou de valeurs ; services de chauffeurs (protection, escorte) ; livraison sécurisée de colis ; dépôt sécurisé de marchandises. Formation théorique et pratique au gardiennage à la surveillance, à la sécurité des personnes et des biens, au droit civil et pénal, au maniement des extincteurs, aux premiers secours, à la gestion des conflits ; enseignement ; éducation ; publications de livres et de textes (autres que publicitaires) relatifs aux matières précitées ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums, relatifs aux matières précitées ; dressage de chiens pour la sécurité et la surveillance ; camps d'entrainement ; stage de perfectionnement sportif ; informations et conseils en matière d'éducation ; formation à la pédagogie ; formation aux sports de combat, aux techniques de sécurité et aux soins de premier secours. Filmage et enregistrement vidéo ou sur tout support ; services de rédaction des rapports d'évènements ou d'activités, audit externe et contrôle de qualité des services et systèmes de sécurité. Services et gardiennage ; services de surveillance ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agence de surveillance nocturne ; escorte (protection rapprochée) ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; ouverture de serrures ; surveillance, mise en place et maintenance des dispositifs de protection et/ou anti-intrusion et des alarmes ; services de télésurveillance ; services de maîtres-chiens et de conducteurs de chiens de garde ou de défense ; services d'agents de sécurité ; services de rondiers ; services de prévention et de dissuasion des vols, de l'incendie, de l'intrusion, des actes de malveillance, des attentats ; services d'alerte et d'appels de détresse ; services d'enquête ; services de guidage des équipes de secours, services de contrôle du respect des consignes de sécurité ; lutte contre l'incendie ; surveillance de magasins ; élaboration de plans de prévention en matière de sécurité ; gestion des rondes à distance ; services de protection à distance ; services d'opérateurs en télésurveillance ; services d'accueil et de contrôle d'accès.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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