Marque expirée - Marque en non vigueur
SOS PERSONNES AGEES
Numéro de dépôt :
3596110
Date de dépôt :
29/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2018
Présentation de la marque SOS PERSONNES AGEES
Déposée le 29 août 2008 par l'association loi 1901 SOS PERSONNES AGEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS PERSONNES AGEES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS PERSONNES AGEES est expirée depuis le 29 août 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41