Déposée par voie électronique le 16 juillet 2019 par SOS OXYGENE PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GEP Santé Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-32 du 9 août 2019.
Le déposant est SOS OXYGENE PARTICIPATIONS domicilié(e) 4 Chemin de la Glacière - 06200 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, Madame Ségolène LUHERNE domicilié(e) 20 Rue de La liberté - 06000 - NICE - France.
La marque GEP Santé Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568144.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOS OXYGENE PARTICIPATIONS - 4 Chemin de la Glacière - 06200 - NICE - France
Cabinet HAUTIER, Madame Ségolène LUHERNE - 20 Rue de La liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical ; gaz à usage médical ; bain d'oxygène ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; oxygène à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; gaz à usage médical ; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour l'analyse du sang - coussins à usage médical - lits électriques ; lits construits spécialement pour les soins médicaux - lits hydrostatiques à usage médical ; matelas à air à usage médical; pompes à usage médical ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils pour la respiration artificielle ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils pour le respiration artificielle- Appareils médicaux, en particulier pour le traitement de pathologies chroniques, et appareils médicaux d'assistance respiratoire ;
Transmission de données à distance par appareils de télécommunication pour suivre l’état d’un patient ;
Transport en ambulance ; service de transport à but médical ; distribution (livraison) de produits ; location d'appareils électriques à savoir location de dispositifs médicaux ; service de livraison de repas à domicile ; service de livraison d'appareils médicaux ;
Services médicaux ; Consultation en matière d'alimentation (conseil en matière de nutrition), soins d'hygiène pour êtres humains ; services de santé ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées; maisons de convalescence ou de repos ; location d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et orthopédiques ; fourniture d'un soutien dans le suivi des patients recevant des traitement médicaux ; consultations en matières médicales ; consultations professionnelles en matière de santé ; services de suivi médical à domicile notamment d'assistance respiratoire ; assistance à domicile pour les malades.
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