Déposée par voie électronique le 5 septembre 2017 par l'association loi 1901 SOS MEDECINS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 SOS MEDECINS FRANCE domicilié(e) 87 boulevard de Port-Royal - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 043 373 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque SOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS arrivera à expiration en date du 5 septembre 2027.
SOS MEDECINS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOS
SOS MEDECINS FRANCE, Association loi 1901 - 87 boulevard de Port-Royal - 75013 - Paris - France - SIREN 520043373
CABINET FLECHNER, M. David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; communications téléphoniques, télégraphiques, par réseaux télématiques ou par radio en vue de soins à apporter aux malades ou aux accidentés ; services de central téléphonique pour le traitement d'appels d'urgence ;
Services de transport ; services de transport en ambulance ; services de transport de malades ou de patients ;
Services médicaux et paramédicaux ; services de santé ; services de consultations, de soins et de surveillance aux malades ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; soins infirmiers ; soins dentaires.
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