Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHARMADRIVE
SOS INFIRMIERES, SARL

Numéro de dépôt :
4161909
Date de dépôt :
04/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PHARMADRIVE de SOS INFIRMIERES

Présentation de la marque PHARMADRIVE

Déposée par voie électronique le 4 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOS INFIRMIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHARMADRIVE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOS INFIRMIERES domicilié(e) 3 RUE LE BRUN - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 839 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOS INFIRMIERES, M. PASCAL ODABACHIAN domicilié(e) 3 RUE LE BRUN - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 39

SOS INFIRMIERES a également déposé les autres marques suivantes : LA MAISON DES INFIRMIERS , SOS INFIRMIERES


SOS INFIRMIERES, SARL - 3 RUE LE BRUN - 75013 - PARIS - France - SIREN 487839904


SOS INFIRMIERES, M. PASCAL ODABACHIAN - 3 RUE LE BRUN - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679602 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé et par tout moyen électronique dont l'utilisation de l'internet.