SOS DROGUE INTERNATIONAL Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3178360
Date de dépôt :
31/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2012
Présentation de la marque Lieu de vie Mineurs Le Diwan
Déposée le 31 juillet 2002 par l'association loi 1901 SOS DROGUE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Lieu de vie Mineurs Le Diwan »
Le déposant est l'association loi 1901 SOS DROGUE INTERNATIONAL domicilié(e) Siège : 12-14, rue Saint Gilles,75003 PARIS - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 757 633 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOS DROGUE INTERNATIONAL M. Jean-Marc BORELLO domicilié(e) 379 Avenue du Président Wilson,93210 SAINT DENIS - 93210 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOS DROGUE INTERNATIONAL Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège : 12-14, rue Saint Gilles,75003 PARIS - 75003 - France - SIREN 331757633
SOS DROGUE INTERNATIONAL M. Jean-Marc BORELLO - 379 Avenue du Président Wilson,93210 SAINT DENIS - 93210 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-05
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet partiel n°364298 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37
Inscription le 1 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671092 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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