Déposée le 8 janvier 1996 par la société SOS DROGUE INTERNATIONAL ASSOCIATION LOI DE 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOS APARTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-07 du 16 février 1996.
Le déposant est la société SOS DROGUE INTERNATIONAL ASSOCIATION LOI DE 1901 domicilié(e) 16, RUE DU DELTA, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 757 633 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-MARC BORELLO A SOS DROGUE INTERNATIONAL - France.
La marque SOS APARTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604898.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOS DROGUE INTERNATIONAL ASSOCIATION LOI DE 1901 - 16, RUE DU DELTA, 75009 PARIS - France - SIREN 331757633
JEAN-MARC BORELLO A SOS DROGUE INTERNATIONAL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25
Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07
Gérance d'immeubles.Serveur télématique par réseaux nationaux et internationaux.Formation - enseignement; organisation et conduite de colloques.Aide à la recherche d'un logement; soins médicaux; information sur la drogue et sur le sida; aide à la réinsertion
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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