Présentation de la marque POITOU-CHARENTES TELECOM
Déposée le 31 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOS-DATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « POITOU-CHARENTES TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOS-DATA domicilié(e) 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 033 946 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL ROUSSEAU, SOS-DATA domicilié(e) 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France.
La marque POITOU-CHARENTES TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOS-DATA, SAS - 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France - SIREN 495033946
MICHEL ROUSSEAU, SOS-DATA - 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 16 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608631 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Inscription le 8 août 2017 - Rejet partiel n°705983 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08
Appareils téléphoniques, téléphones mobiles, téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; appareils audiovisuels, appareils de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons, images, signaux ou données ; supports d'enregistrements magnétiques ou numériques ; équipements pour la saisie, le stockage et le traitement d'informations, de signaux ou de données ; ordinateurs, périphériques et terminaux pour ordinateur ; matériel de transmission de messages ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du câble, du satellite ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion, de télétransmission ou de données numériques ; appareils de télévision, moniteurs de télévisions ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux Internet et Intranets ; mémoires pour ordinateurs ; programmes informatiques, logiciels ; câbles à fibre optique, câbles coaxiaux et câbles électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes de circuits imprimés ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; clés USB ; bandes magnétiques, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser non à usage médical ; appareils de traitement de données ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs de télécommunication ; transmetteurs de télécommunication ; modems ; commutateurs, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques ; transcodeurs et connecteurs à un réseau téléphonique ou informatique ; connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son, à savoir appareils électriques de codage et de décodage d'images et du son ; interfaces (informatiques).
Vente au détail de logiciels et programmes ; vente au détail de systèmes informatiques.
Conception, développement, de logiciels et programmes ; conception de systèmes informatiques ; services d'ingénierie ; création, installation, maintenance et hébergement de sites ou pages Internet ; réservation et gestion de noms de domaine.
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