Déposée le 25 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOS – DATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PACETEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOS – DATA domicilié(e) 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 033 946 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel ROUSSEAU, SOS – DATA domicilié(e) 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France.
La marque PACETEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOS – DATA, SAS - 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France - SIREN 495033946
Michel ROUSSEAU, SOS – DATA - 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Appareils téléphoniques, téléphones mobiles, téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; appareils audiovisuels conçus pour être utilisés avec des ordinateurs, appareils de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons, images, signaux ou données ; supports d'enregistrements magnétiques ou numériques ; équipements pour la saisie, le stockage et le traitement d'informations, de signaux ou de données ; ordinateurs, périphériques et terminaux pour ordinateur ; matériel de transmission de messages type téléphone, modem, serveur, émetteur récepteur satellitaire, satellite de télécommunication et de radio télécommunication ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion, de télétransmission ou de données numériques ; appareils de télévision, moniteurs de télévisions ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux Internet et Intranets ; mémoires pour ordinateurs ; programmes informatiques, logiciels ; interfaces ; câbles à fibre optique, câbles coaxiaux et câbles électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes de circuits imprimés ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; clés USB ; bandes magnétiques, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser non à usage médical ; appareils de traitement de données ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs de télécommunication ; transmetteurs de télécommunication ; Modems ; commutateurs, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques ; transcodeurs et connecteurs à un réseau téléphonique ou informatique ; connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son.
Services d'abonnements téléphoniques, services d'abonnements Internet, services d'abonnement à des services audiovisuels ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité et d'information commerciale par Internet ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; compilation de renseignements, compilation de données ; gestion de fichiers informatiques.
Construction, supervision de la construction d'ouvrages destinés à faire partie d'un réseau de télécommunications ; entretien et interventions sur réseaux de télécommunications ; installation, entretien et réparation d'équipements de télécommunications.
Télécommunications ; services de transmission sécurisée de données ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques et téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; transmission de tous signaux ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases données ; services de transmission de données ; services de messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; services de visiophonie ; services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; services d'acheminement et de jonction pour les télécommunications ; services de communication téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques.
Conception, développement, vente de logiciels, de systèmes informatique et programmes permettant la mise en place, la gestion et ma maintenance de tout système téléphonique ou permettant le fonctionnement de tout système téléphonique ; services d'ingénierie ; programmation et maintenance d'équipements et de réseaux de télécommunications ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; consultations et conseil dans le domaine des télécommunications ; recherche dans le domaine des télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques et de télécommunications ; création, installation, maintenance et hébergement de sites ou pages Internet.
Réservation et gestion de noms de domaine.
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