Déposée par voie électronique le 10 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOS-DATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMERP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-35 du 2 septembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOS-DATA domicilié(e) 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 033 946 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel ROUSSEAU domicilié(e) 22 RUE Bignoux - 86000 - POITIERS - France.
La marque DOMERP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOS-DATA, SAS - 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France - SIREN 495033946
M. Michel ROUSSEAU - 22 RUE Bignoux - 86000 - POITIERS - France
Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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