Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMERP
SOS-DATA, SAS

Numéro de dépôt :
4292797
Date de dépôt :
10/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2026
DOMERP de SOS-DATA

Présentation de la marque DOMERP

Déposée par voie électronique le 10 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOS-DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMERP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-35 du 2 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOS-DATA domicilié(e) 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 033 946 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel ROUSSEAU domicilié(e) 22 RUE Bignoux - 86000 - POITIERS - France.

La marque DOMERP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMERP arrivera à expiration en date du 10 août 2026.

SOS-DATA a également déposé les autres marques suivantes : POITOU-CHARENTES TELECOM , MEDI-BACKUP , SOS-DATA , Vienne Data Center , SOS-DATA , PACETEL , SOS-DATA EXPERTISE ET PROTECTION DES DONNEES


SOS-DATA, SAS - 22 rue de Bignoux - 86000 - POITIERS - France - SIREN 495033946


M. Michel ROUSSEAU - 22 RUE Bignoux - 86000 - POITIERS - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.