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Marques déposées par SOS ATTENTATS SOS TERRORISME association loi de 1901
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SOS ATTENTATS SOS TERRORISME
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOS ATTENTATS SOS TERRORISME
SOS ATTENTATS SOS TERRORISME association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3599931
Date de dépôt :
22/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2018
SOS ATTENTATS SOS TERRORISME de SOS ATTENTATS SOS TERRORISME association loi de 1901

Présentation de la marque SOS ATTENTATS SOS TERRORISME

Déposée le 22 septembre 2008 par SOS ATTENTATS SOS TERRORISME association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS ATTENTATS SOS TERRORISME »

Le déposant est SOS ATTENTATS SOS TERRORISME association loi de 1901 domicilié(e) Hotel National des Invalides,75700 PARIS Cedex - 75700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOS ATTENTATS SOS TERRORISME domicilié(e) Hotel National des Invalides,75700 PARIS Cedex - 75700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS ATTENTATS SOS TERRORISME est expirée depuis le 22 septembre 2018.


SOS ATTENTATS SOS TERRORISME association loi de 1901 - Hotel National des Invalides,75700 PARIS Cedex - 75700 - France


SOS ATTENTATS SOS TERRORISME - Hotel National des Invalides,75700 PARIS Cedex - 75700 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Collecte de fonds ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques.