Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Drog'Action
SOS Addictions, Association
Numéro de dépôt :
4041359
Date de dépôt :
21/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Drog'Action
Déposée par voie électronique le 21 octobre 2013 par SOS Addictions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Drog'Action »
Le déposant est SOS Addictions, Association domicilié(e) 35 rue Poussin - 75016 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOS Addictions, Mme. Dominique Rouch domicilié(e) 35 rue Poussin - 75016 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOS Addictions, Association - 35 rue Poussin - 75016 - Paris - France
SOS Addictions, Mme. Dominique Rouch - 35 rue Poussin - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 22 juin 2017 - Rejet total n°702455 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; tisanes ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services médicaux ; assistance médicale.
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