Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
NETPACK
Numéro de dépôt :
1647758
Date de dépôt :
26/02/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque NETPACK
Déposée le 26 février 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SORMAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NETPACK »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 novembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°152108 - Publication au BOPI 1992-11-27