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Marques déposées par SORLIN Bernard
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TOP-ACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP-ACTION
SORLIN Bernard

Numéro de dépôt :
98766864
Date de dépôt :
28/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2008

Présentation de la marque TOP-ACTION

Déposée le 28 décembre 1998 par SORLIN Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP-ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999.

Le déposant est SORLIN Bernard, domicilié(e) 7 rue Benoit Tabard, 69130 ECULLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel RICHEBOURG Cabinet Michel Richebourg - France.

La marque TOP-ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 06 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP-ACTION est expirée depuis le 28 décembre 2008.

SORLIN Bernard a également déposé les autres marques suivantes : DUACRYLBAND , DUACELL , PORTEL , SURVIGLASS , SILENCIA , DUATHERM , CLASSIC GLASS , UNIVERSEUIL , JD VITRAX , ETANCHEX


SORLIN Bernard - 7 rue Benoit Tabard, 69130 ECULLY - France


Michel RICHEBOURG Cabinet Michel Richebourg - France


Inscription le 4 août 2000 - Concession de licence n°304916 - Publication au BOPI 2000-08-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Mastics, mastic silicone, mastic acrylique, mastic-colle, mastic polyuréthanne, mousse polyuréthanne. Matériaux de constructions métalliques, seuils métalliques, seuils métalliques pour portes, portes-fenêtres, fenêtres et d'une manière générale pour menuiseries métalliques ou non métalliques, seuils de bas de porte, seuils à étanchéité renforcée, seuils de bas de porte à étanchéité renforcée. Produits en matières plastiques mi-ouvrés, matières à calfeutrer et à isoler, isolants thermiques et acoustiques, joints, joints coupe-feu, joints coupe-feu pour portes coupe-feu et portes double-action et portes double-action coupe-feu, mastics pour joints, garnitures d'étanchéité, garnitures d'étanchéité à étanchéité renforcée, bandes d'étanchéité notamment rondes ou carrées, bandes d'étanchéité pour menuiserie et/ou maçonnerie. Matériaux de construction non métalliques, seuils non métalliques, seuils non métalliques pour portes, portes-fenêtres, fenêtres et d'une manière générale pour menuiseries métalliques ou non métalliques, seuils de bas de porte, seuils à étanchéité renforcée, seuils de bas de porte à étanchéité renforcée.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.