Marque renouvelée - Marque en vigueur

SITUS
SORIN CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99795112
Date de dépôt :
26/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2029

Présentation de la marque SITUS

Déposée le 26 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SORIN CRM à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SITUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SORIN CRM à associé unique domicilié(e) 4 Avenue Reaumur - 92140 - CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 786 481 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.

La marque SITUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SITUS arrivera à expiration en date du 26 mai 2029.

SORIN CRM à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : AIDA , REPLY , SONR , BTO BRADY TACHY OVERLAP , PARAD , AAlsafeR , SYNETEC , ELA MEDICAL , ELA OVATIO , XTREM


SORIN CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 4 Avenue Reaumur - 92140 - CLAMART - France - SIREN 309786481


VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France


Inscription le 24 avril 2006 - Changement de nature juridique n°432510 - Publication au BOPI 2006-04-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2009 n°2407462 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-14

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2710512 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25

Sonde de stimulation cardiaque.