SITUS
Présentation de la marque SITUS
Déposée le 26 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SORIN CRM à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SITUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SITUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SITUS arrivera à expiration en date du 26 mai 2029.
SORIN CRM à associé unique a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 avril 2006 - Changement de nature juridique n°432510 - Publication au BOPI 2006-04-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2009 n°2407462 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-14
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2710512 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25