prêt-à-loger
Présentation de la marque prêt-à-loger
Déposée le 20 janvier 2017 par madame Sorin Agnès auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « prêt-à-loger » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque prêt-à-loger a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque prêt-à-loger arrivera à expiration en date du 20 janvier 2027.
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33