CONTRAT D'AUDIENCE
Présentation de la marque CONTRAT D'AUDIENCE
Déposée le 16 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) SORGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT D'AUDIENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CONTRAT D'AUDIENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1354154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT D'AUDIENCE est expirée depuis le 16 janvier 1996.
SORGEM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42