Déposée le 15 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Facis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREMA domicilié(e) Bd du Cormier - 49300 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 327 923 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOREMA domicilié(e) Bd du Cormier - 49300 - CHOLET - France.
La marque Facis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOREMA, SAS - Bd du Cormier - 49300 - CHOLET - France - SIREN 340327923
SOREMA - Bd du Cormier - 49300 - CHOLET - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-49
Inscription le 10 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419808 - Publication au BOPI 2005-10-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10
Inscription le 5 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484464 - Publication au BOPI 2008-11-05
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2012 n°2511185 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-10-04
Machines frigorifiques, pompes à chaleur et thermo-frigo pompes et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; compresseurs pour réfrigérateurs et pièces et parties constituant des produits ci-dessus rapportés. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de matériel de distribution et traitement d'eau et matériel de distribution et traitement de l'air et installations sanitaires. Armoires frigorifiques ; chambres froides démontables ; congélateurs ; cryostats de circulation extérieure ; banque de sang ; enceintes pour essais simples ou combinés en chaud ; froid ; humidité ; vide ; pression ; chocs thermique vibration ; rayonnements solaires ; phytotrons. Installation et réparation d'appareils de réfrigération.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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