Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUPER FRANCHISEUR
Numéro de dépôt :
3993578
Date de dépôt :
28/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Présentation de la marque SUPER FRANCHISEUR
Déposée le 28 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREGOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « SUPER FRANCHISEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOREGOR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647052 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14