Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUPER FRANCHISEUR
SAS SOREGOR

Numéro de dépôt :
3993578
Date de dépôt :
28/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
SUPER FRANCHISEUR de SOREGOR

Présentation de la marque SUPER FRANCHISEUR

Déposée le 28 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREGOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « SUPER FRANCHISEUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREGOR domicilié(e) 1 rue du Tertre - 49070 - BEAUCOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 069 200 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY domicilié(e) 31 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SOREGOR a également déposé les autres marques suivantes : Co-piloter la croissance de votre enseigne , ADVENTI FRANCHISE , LIVLI GÉRER EN LIGNE, ENTREPRENDRE EN LIVE! , Devenez un super franchiseur Même les super héros ont besoin d'être épaulés! , DELEA PREVENIR ET AGIR CONTRE LES IMPAYES , LIVLI GÉRER EN LIGNE, ENTREPRENDRE EN LIVE! , ADVENTI INFORMATIQUE , SR PATRIMOINE , BREIZH COMPTA , LINK PATRIMOINE


SAS SOREGOR - 1 rue du Tertre - 49070 - BEAUCOUZE - France - SIREN 069200210


CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY - 31 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647052 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

– gestion des affaires commerciales ; services rendus pour aider dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, dans la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; comptabilité ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale, consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; consultations professionnelles en matière de publicité, service de revue de presse ; conseil en matière de communication ; étude de marché.

– éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.

– services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs notamment recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs.

– services juridiques.