Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SR PATRIMOINE
SAS SOREGOR

Numéro de dépôt :
3990789
Date de dépôt :
18/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
18/03/2023
SR PATRIMOINE de SOREGOR

Présentation de la marque SR PATRIMOINE

Déposée le 18 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREGOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « SR PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREGOR domicilié(e) 1 Rue du Tertre - 49070 - BEAUCOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 069 200 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY domicilié(e) 31 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque SR PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SR PATRIMOINE est expirée depuis le 18 mars 2023.

SOREGOR a également déposé les autres marques suivantes : Co-piloter la croissance de votre enseigne , ADVENTI FRANCHISE , LIVLI GÉRER EN LIGNE, ENTREPRENDRE EN LIVE! , Devenez un super franchiseur Même les super héros ont besoin d'être épaulés! , DELEA PREVENIR ET AGIR CONTRE LES IMPAYES , LIVLI GÉRER EN LIGNE, ENTREPRENDRE EN LIVE! , ADVENTI INFORMATIQUE , BREIZH COMPTA , LINK PATRIMOINE , ADVENTI


SAS SOREGOR - 1 Rue du Tertre - 49070 - BEAUCOUZE - France - SIREN 069200210


CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY - 31 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

– gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).

Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques et de conférences.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.

Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.