Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LINK PATRIMOINE
SAS SOREGOR

Numéro de dépôt :
3990791
Date de dépôt :
18/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
18/03/2023
LINK PATRIMOINE de SOREGOR

Présentation de la marque LINK PATRIMOINE

Déposée le 18 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREGOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « LINK PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREGOR domicilié(e) 1 Rue du Tertre - 49070 - BEAUCOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 069 200 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY domicilié(e) 31 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque LINK PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINK PATRIMOINE est expirée depuis le 18 mars 2023.

SOREGOR a également déposé les autres marques suivantes : Co-piloter la croissance de votre enseigne , ADVENTI FRANCHISE , LIVLI GÉRER EN LIGNE, ENTREPRENDRE EN LIVE! , Devenez un super franchiseur Même les super héros ont besoin d'être épaulés! , DELEA PREVENIR ET AGIR CONTRE LES IMPAYES , LIVLI GÉRER EN LIGNE, ENTREPRENDRE EN LIVE! , ADVENTI INFORMATIQUE , SR PATRIMOINE , BREIZH COMPTA , ADVENTI


SAS SOREGOR - 1 Rue du Tertre - 49070 - BEAUCOUZE - France - SIREN 069200210


CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY - 31 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 1 juillet 2013 - Retrait partiel n°604139 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

– équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels (programmes enregistrés).

– analyse financière ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; aucun des services mentionnés ne concernant, et n'étant rendus par le biais de la mise à disposition de distributeurs automatiques de billets ou de terminaux de paiement électronique.

– services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique.