Déposée le 18 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREGOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « L'atelier des enseignes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREGOR domicilié(e) 1 Rue du Tertre - 49070 - BEAUCOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 069 200 210 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY domicilié(e) 31 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque L'atelier des enseignes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS SOREGOR - 1 Rue du Tertre - 49070 - BEAUCOUZE - France - SIREN 069200210
CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY - 31 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
– gestion des affaires commerciales ; services rendus pour aider dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, dans la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; comptabilité ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale, consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; consultations professionnelles en matière de publicité, service de revue de presse ; conseil en matière de communication ; études de marché.
– éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
– services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs.
– services juridiques.
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