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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOREGIES
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
SOREGIES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4265285
Date de dépôt :
15/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2026
Marque en couleurs, figurative de SOREGIES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 15 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) SOREGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOREGIES domicilié(e) 78 avenue Jacques Coeur - 86000 - Poitiers - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 889 225 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265285.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 15 avril 2026.

SOREGIES a également déposé les autres marques suivantes : mon habitat par Sorégies , Maine-et-Loire Energies , Mon habitat par Sorégies , VIENNE ENERGIES , HYDROCOP , mon entreprise par Sorégies , mon habitat par Sorégies , SOREGIES , ALTERNA , mon entreprise par Sorégies


SOREGIES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 78 avenue Jacques Coeur - 86000 - Poitiers - France - SIREN 450889225


GEVERS & ORES - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Appareils et instruments de mesurage, de signalisation et de contrôle (inspection) pour la surveillance de la consommation et de la répartition de la consommation domestique, résidentielle ou professionnelle d'électricité ou de gaz naturel ;

Etudes et recherches de marché dans le domaine de la distribution d'énergie ; conseils et informations économiques sur les consommations en énergies électriques ou non, notamment avec réalisation de simulations tarifaires et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient dans le domaine de la distribution d'énergie ; gestions des fichiers informatiques dans le domaine de la distribution d'énergie ; recueil de données dans un fichier central dans le domaine de la distribution d'énergie ; prévisions économiques dans le domaine de la distribution d'énergie ; relations publiques dans le domaine de la distribution d'énergie ;

Distribution d'énergie ; distribution d'électricité ; distribution de gaz naturel ; distribution d'électricité et de gaz naturel au client final domestique résidentiel ou professionnel ; services de transport d'électricité et de gaz naturel ;

Production d'énergie ; production d'électricité.