Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Un de pays provenant de l'exploitation exactement dénommée. “ Domaine d'ollieres ”
SOREFI

Numéro de dépôt :
3248716
Date de dépôt :
29/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Un de pays provenant de l\'exploitation exactement dénommée. “ Domaine d\'ollieres ” de SOREFI

Présentation de la marque Un de pays provenant de l'exploitation exactement dénommée. “ Domaine d'ollieres ”

Déposée le 29 septembre 2003 par SOREFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Un de pays provenant de l'exploitation exactement dénommée. “ Domaine d'ollieres ” »

Le déposant est SOREFI domicilié(e) 18 Bd de Brosses,21000 DIJON - 21000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROUY Hubert domicilié(e) Lieu dit Le chateau,83470 Ollieres - 83470 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOREFI - 18 Bd de Brosses,21000 DIJON - 21000 - France


ROUY Hubert - Lieu dit Le chateau,83470 Ollieres - 83470 - France


Inscription le 9 novembre 2005 - Rejet total n°421874 - Publication au BOPI 2005-11-09

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Vin de pays du var.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.