Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTE A
Numéro de dépôt :
1460762
Date de dépôt :
30/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/1997
Présentation de la marque CARTE A
Déposée le 30 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOREFI ILE DE FRANCE ET DOM-TOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CARTE A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1460762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE A est expirée depuis le 30 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38