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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOREFI HAUTE NORMANDIE avec Directoire et Conseil de Surveillance
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CHARTE CONSOLIDATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARTE CONSOLIDATION
SOREFI HAUTE NORMANDIE S.A. avec Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1724290
Date de dépôt :
10/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2000

Présentation de la marque CHARTE CONSOLIDATION

Déposée le 10 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) SOREFI HAUTE NORMANDIE avec Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARTE CONSOLIDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOREFI HAUTE NORMANDIE avec Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 21, rue Bouquet-BP 698, 76008 ROUEN CedexSociété Régionale de Financement des Caisses d'Epargne,21, rue Bouquet-BP 698, 76008 ROUEN Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, l'Agence DIRECTEAM - France.

La marque CHARTE CONSOLIDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE CONSOLIDATION est expirée depuis le 10 juillet 2000.

SOREFI HAUTE NORMANDIE avec Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : CHARTE EXPANSION , CHARTE PREPARATION , CHARTE IMPULSION , CHARTE FONDATION


SOREFI HAUTE NORMANDIE S.A. avec Directoire et Conseil de Surveillance - 21, rue Bouquet-BP 698, 76008 ROUEN CedexSociété Régionale de Financement des Caisses d'Epargne,21, rue Bouquet-BP 698, 76008 ROUEN Cedex - France


l'Agence DIRECTEAM - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-31

.Publicité et affaires: publicité, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils informations ou renseignements d'affaire. Assurances et Finances: assurances, Caisses de prévoyance, Service de souscription d'assurance - Banques - Agences de change - Gérance de portefeuille - Prêts sur gage - Recouvrement des créances - Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit - Agence immobilière - Expertise immobilière - Gérance d'immeubles

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.