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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOREC
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MOUSTI DOSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUSTI DOSE
SOREC SA

Numéro de dépôt :
96629814
Date de dépôt :
12/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2006

Présentation de la marque MOUSTI DOSE

Déposée le 12 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) SOREC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUSTI DOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOREC domicilié(e) Avenue du Général de Gaulle, 14200 Hérouville Saint Clair - France et immatriculée sous le numéro RCS 633 820 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOREC SA - France.

La marque MOUSTI DOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629814.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUSTI DOSE est expirée depuis le 12 juin 2006.

SOREC a également déposé les autres marques suivantes : LE FOURMILIER , LAINO GLYCERINE , SAULE FIX , SOREC , NATURELAX , JARDIN ET NATURE , ERATYL , PARASIDOSE , SUCETTES TONI DOSE , INSECTIDOSE


SOREC SA - Avenue du Général de Gaulle, 14200 Hérouville Saint Clair - France - SIREN 633820113


SOREC SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Inscription le 21 août 2000 - Concession de licence n°305986 - Publication au BOPI 2000-08-21

Inscription le 19 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302334 - Publication au BOPI 2000-06-19

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

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