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Marques déposées par madame Soraya Kompany
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A.PACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.PACT
Mme. Soraya Kompany

Numéro de dépôt :
4041037
Date de dépôt :
19/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/10/2023
A.PACT de Soraya Kompany

Présentation de la marque A.PACT

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2013 par madame Soraya Kompany auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est madame Soraya Kompany domicilié(e) 66ter Avenue Jean Moulin - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Soraya Kompany domicilié(e) 66ter Avenue Jean Moulin - 75014 - Paris - France.

La marque A.PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.PACT est expirée depuis le 19 octobre 2023.


Mme. Soraya Kompany - 66ter Avenue Jean Moulin - 75014 - Paris - France


Mme. Soraya Kompany - 66ter Avenue Jean Moulin - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Mise à disposition de forums en ligne ;

Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.