COLLECTIVE-DECES
Présentation de la marque COLLECTIVE-DECES
Déposée le 6 juin 1980 par la Société Anonyme (SA) SORAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COLLECTIVE-DECES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COLLECTIVE-DECES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1167640.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque COLLECTIVE-DECES est expirée depuis le 6 juin 1990.
SORAVIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-35