Déposée le 13 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPROFEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROAXO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPROFEN domicilié(e) Zone Artisanale Le Bosquet, Rue de la Lisière - 67580 - MERTZWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 400 676 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque PROAXO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPROFEN, Société par Actions Simplifiée - Zone Artisanale Le Bosquet, Rue de la Lisière - 67580 - MERTZWILLER - France - SIREN 328400676
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Volets métalliques battants, volets métalliques roulants et plus généralement volets (métalliques) ; portes de garages (métalliques) ; stores d'extérieur métalliques ; moustiquaires (châssis métalliques).
Appareils et instruments électriques d'ouverture et de fermeture de volets.
Volets non métalliques battants, volets non métalliques roulants et plus généralement volets (non métalliques) ; portes de garage (non métalliques), portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; moustiquaires (châssis non métalliques).
Stores de fenêtre d'intérieur en matières textiles.
Stores en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; moustiquaires.
Services de vente au détail, vente en gros et vente en ligne de volets, portes, stores, brise-soleils, moustiquaires ; informations commerciales et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; aide à la direction des affaires, location d'espaces publicitaires ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commercial dans le domaine des volets, stores, brise-soleil et portes.
Services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial et marketing ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique dans le domaine des volets, stores, brise-soleil et portes (franchise).
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