Déposée le 30 avril 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPREMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VERMASPHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPREMA domicilié(e) 14, rue de Saint-Nazaire - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 527 557 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque VERMASPHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPREMA, Société par actions simplifiée - 14, rue de Saint-Nazaire - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 314527557
HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Inscription le 22 février 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°197923 - Publication au BOPI 1996-02-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2006 n°2309600 - Publication au BOPI 2006-03-07
Inscription le 9 juillet 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°257790 - Publication au BOPI 1998-07-09
Inscription le 15 juin 1998 - Changement d'adresse n°256248 - Publication au BOPI 1998-06-15
Renouvellement sans limitation n°2064514 - Publication au BOPI 1996-15
Inscription le 21 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°572143 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-21
Inscription le 8 octobre 2014 - Changement de dénomination n°632790 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-08
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2016 n°2615634 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-13
Matériau isolant hydrophobe, à base d'un agrégat minéral enrobé d'asphalte ou de bitume, utilisé pour réaliser des isolations de terrasses; il est ensuite recouvert par une étanchéité.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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