Déposée le 19 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPREMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPREMA domicilié(e) 14 rue Saint Nazaire,
67100 Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 527 557 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats,
M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 rue de l'Université,
75007 PARIS - France.
La marque SIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPREMA, société par actions simplifiée - 14 rue Saint Nazaire,
67100 Strasbourg - France - SIREN 314527557
HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats,
M. HIRSCH Marc-Roger - 137 rue de l'Université,
75007 PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2001 n°2190517 - Publication au BOPI 2001-01-23
Inscription le 9 janvier 2001 - Changement d'adresse n°313916 - Publication au BOPI 2001-01-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2010 n°2450154 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-07
Inscription le 21 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°572143 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-21
Inscription le 10 novembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°800753 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-10
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2020 n°2760591 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-28
Feuilles, plaques, baguettes de matière plastique (produits semi-finis), utilisés notamment dans la construction
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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