Déposée le 18 juillet 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPREMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PANNOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPREMA domicilié(e) 14, rue de Saint-Nazaire - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 527 557 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque PANNOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPREMA, Société par actions simplifiée - 14, rue de Saint-Nazaire - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 314527557
HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2071962 - Publication au BOPI 1996-33
Renouvellement sans limitation le 21 avril 2006 n°2313199 - Publication au BOPI 2006-04-21
Inscription le 10 juin 1996 - Changement d'adresse n°201906 - Publication au BOPI 1996-06-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01
Inscription le 21 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°572143 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-21
Inscription le 2 septembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°678793 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2016 n°2621700 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-06-22
Panneau pour l'isolation extérieure des toitures et pour le support des couvertures.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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