Déposée par voie électronique le 10 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPREMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EFITOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPREMA domicilié(e) 14 rue Saint Nazaire - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 527 557 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque EFITOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPREMA, Société par actions simplifiée - 14 rue Saint Nazaire - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 314527557
HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Aluminium ; armatures métalliques pour la construction ; châssis métalliques ; constructions métalliques transportables ; couvertures de toits métalliques ; crampons métalliques ; revêtements métalliques ;
Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme ; amiante ; mica ; éléments isolant les toitures, posés par l'extérieur et l'intérieur ; feuilles métalliques isolantes ; isolations sous étanchéité ; isolants support d'étanchéité ; asphalte ; isolants pour pose sous asphalte ; isolants sous étanchéité soudable ; panneaux isolants support d'étanchéité ; panneaux isolants pour pose en indépendance sous bitume élastomère ; isolations sous étanchéité posées en adhérence sous bitume élastomère, multicouche ou asphalte ; isolations sous étanchéité posée en indépendance sous bitume élastomère, multicouche ou asphalte ; isolants multi-parois ; isolations thermiques ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; feuilles métalliques isolantes ; matériaux réfractaires isolants ; matériaux réfractaires isolant ; panneaux isolants, plaques isolantes ;
Panneaux pour la construction non métalliques ; panneaux et plaques en mousse polyuréthane ; panneaux de mousse rigide de polyuréthane entre deux parements multicouche composite ; panneaux isolants pour pose en semi-indépendance sous revêtements ; bitume élastomère ; panneaux isolants résistant à la compression ; panneaux isolants pour support de couverture de toit ; panneaux isolants pour support d'étanchéité.
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