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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPRAT
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PAVILLON BLEU
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAVILLON BLEU
SOPRAT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92417261
Date de dépôt :
29/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2022

Présentation de la marque PAVILLON BLEU

Déposée le 29 avril 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAVILLON BLEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPRAT domicilié(e) La Vraie Croix - 56250 - ELVEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 375 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOPRAT, SAS, A l'attention de Francis GARAUD domicilié(e) ZI de Lospars, BP 22 - 29150 - CHATEAULIN - France.

La marque PAVILLON BLEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAVILLON BLEU est expirée depuis le 29 avril 2022.

SOPRAT a également déposé les autres marques suivantes : JEAN'S BURGER , CROKY , DOD'S , "DINDONNO-GRILL" , CHICKIE'S PERE DODU , SOPRAT , *PERE DODU, LA QUALITE LES YEUX FERMES* , CROKATOA , TOQUE SERVICE , père dodu Prêt à poêler!


SOPRAT, Société par Actions Simplifiée - La Vraie Croix - 56250 - ELVEN - France - SIREN 305375651


SOPRAT, SAS, A l'attention de Francis GARAUD - ZI de Lospars, BP 22 - 29150 - CHATEAULIN - France


Inscription le 6 juin 2002 - Changement de nature juridique n°347215 - Publication au BOPI 2002-06-06

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2002 n°2219397 - Publication au BOPI 2002-04-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2012 n°2493556 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-07

Inscription le 3 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°714374 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-03

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