Déposée le 2 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPRAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MORDICUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPRAT domicilié(e) La Vraie Croix - 56250 - ELVEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 375 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOPRAT, SAS, A l'attention de Monsieur Francis GARAUD domicilié(e) ZI de Lospars, BP 22 - 29150 - CHATEAULIN - France.
La marque MORDICUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPRAT, Société par actions simplifiée - La Vraie Croix - 56250 - ELVEN - France - SIREN 305375651
SOPRAT, SAS, A l'attention de Monsieur Francis GARAUD - ZI de Lospars, BP 22 - 29150 - CHATEAULIN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2012 n°2514837 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-23
Inscription le 3 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°714374 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-03
Viande, volaille et gibier ; extraits de viande ; plats préparés (ou cuisinés) à base de viande et/ou de volaille Farines et préparations faites de céréales Transmission d'information par voie télématique, par voie d'Internet ; messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunication) .
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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