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Marques déposées par SOPRAF
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DEEP DATA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEEP DATA
SOPRAF, SPL

Numéro de dépôt :
4312952
Date de dépôt :
07/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2026
DEEP DATA de SOPRAF

Présentation de la marque DEEP DATA

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2016 par SOPRAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEEP DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est SOPRAF, SPL domicilié(e) BP 24 - 49590 - FONTEVRAUD L'ABBAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOPRAF, M. Sébastien DAVE domicilié(e) BP 24 - 49590 - FONTEVRAUD-L'ABBAYE - France.

La marque DEEP DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEEP DATA arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.


SOPRAF, SPL - BP 24 - 49590 - FONTEVRAUD L'ABBAYE - France


SOPRAF, M. Sébastien DAVE - BP 24 - 49590 - FONTEVRAUD-L'ABBAYE - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 6 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772281 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06

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