Déposée le 22 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPPEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SOPPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPPEC domicilié(e) Zone Industrielle, Rue Ampère - 16440 - NERSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 621 820 380 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque SOPPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPPEC, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle, Rue Ampère - 16440 - NERSAC - France - SIREN 621820380
IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane - 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2009 n°2396478 - Publication au BOPI 2009-01-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2019 n°2702164 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-01-07
Inscription le 1 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°803647 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01
Peintures de marquage. Accessoires aidant à l'application de peintures de marquage, à savoir : canne (machine), poignée pistolet (machine), chariot traceur (machine).
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
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