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Marques déposées par madame SOPHIE SOUBISE
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ACTA14
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTA14
Mme. SOPHIE SOUBISE, Agissant pour le compte de la société "MAMERT SOUBISE" en cours de formation
Mme. SANDRA MAMERT, Agissant pour le compte de la société "MAMERT SOUBISE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4008671
Date de dépôt :
30/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACTA14 de SOPHIE SOUBISE

Présentation de la marque ACTA14

Déposée par voie électronique le 30 mai 2013 par madame SOPHIE SOUBISE et madame SANDRA MAMERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTA14 »

Les déposants sont madame SOPHIE SOUBISE domicilié(e) 10 RUE DU CHATEAU D'EAU, BP 21651 - 14020 - CAEN CEDEX 03 - France et madame SANDRA MAMERT domicilié(e) 10 RUE DU CHATEAU D'EAU, BP 21651 - 14020 - CAEN CEDEX 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. SOPHIE SOUBISE domicilié(e) 10 RUE DU CHATEAU D'EAU, BP 21651 - 14020 - CAEN CEDEX 03 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOPHIE SOUBISE a également déposé les autres marques suivantes : ACTO14 , ACTOCAEN , ACTACAEN


Mme. SOPHIE SOUBISE, Agissant pour le compte de la société "MAMERT SOUBISE" en cours de formation - 10 RUE DU CHATEAU D'EAU, BP 21651 - 14020 - CAEN CEDEX 03 - France

Mme. SANDRA MAMERT, Agissant pour le compte de la société "MAMERT SOUBISE" en cours de formation - 10 RUE DU CHATEAU D'EAU, BP 21651 - 14020 - CAEN CEDEX 03 - France


Mme. SOPHIE SOUBISE - 10 RUE DU CHATEAU D'EAU, BP 21651 - 14020 - CAEN CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674569 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

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