Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPS + DE SOLUTIONS - D IMPAYES
Mme. Sophie PAGAN SEDJAI

Numéro de dépôt :
4016807
Date de dépôt :
02/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2023
SPS + DE SOLUTIONS - D IMPAYES de Sophie PAGAN SEDJAI

Présentation de la marque SPS + DE SOLUTIONS - D IMPAYES

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2013 par madame Sophie PAGAN SEDJAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPS + DE SOLUTIONS - D IMPAYES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est madame Sophie PAGAN SEDJAI domicilié(e) 48 rue de Fourmes - 59242 - Genech - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BC Avocats, M. Benjamin Chevalier domicilié(e) 7 rue de l'hopital militaire - 59000 - Lille - France.

La marque SPS + DE SOLUTIONS - D IMPAYES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016807.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPS + DE SOLUTIONS - D IMPAYES est expirée depuis le 2 juillet 2023.

Sophie PAGAN SEDJAI a également déposé les autres marques suivantes : Sophie PAGAN SEDJAI , RECUPERETATUNE NET


Mme. Sophie PAGAN SEDJAI - 48 rue de Fourmes - 59242 - Genech - France


BC Avocats, M. Benjamin Chevalier - 7 rue de l'hopital militaire - 59000 - Lille - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

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Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.