Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Actions de formation
Numéro de dépôt :
3845589
Date de dépôt :
12/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Actions de formation
Déposée par voie électronique le 12 juillet 2011 par SOPHIE MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Actions de formation »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602731 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10